CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Article 1 : Dispositions Générales

1.1. Acceptation des conditions générales de vente et de Produit(s)/Prestation(s) de service

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil.

1.2. Définitions

  • « Le ou le(s) Client(s) » : toute personne physique ou morale professionnelle réalisant une commande sur le site du Vendeur/Prestataire.
  • « La ou les Produits » : tout produit ou prestation de service proposée par le Vendeur/Prestataire à ses Clients sur son site.
  • « Le Site » : le site internet de e-commerce sur lequel le Vendeur met en vente ses Produits.
  • « La Livraison » : transfert au Client de la possession physique et du contrôle du Produit commandé.
  • « le RGPD » : Règlement Général 2016/679 relatif à la Protection des Données.
  • « La ou les Partie(s) » : Le Vendeur/Prestataire et/ou le Client.
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations (tel que par exemple collecte, enregistrement, conservation) effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de DCP, effectué par l’Agence RGPD dans le cadre de ses Produit(s)/Prestation(s)s ;
  • « Responsable de traitement » : personne (physique ou morale), autorité publique, service ou organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de DCP ;
  • « Sous-traitant » (au sens RGPS) : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui traite des DCP pour le compte du responsable du traitement ;
  • « CGV » : les présentes conditions générales de vente
  • « Commande » : commande d’un ou plusieurs produit(s) passée par un Client, se matérialisant par le procédé du « double clic », par lequel le Client confirme l’envoi de la commande au Vendeur et le paiement du prix.
  • « Le Contrat » : accord entre les Parties, par lequel le Vendeur/Prestataire s’engage à ce que le ou les Produit(s) commandés par le Client lui soi(en)t livré(s), et le Client s’engage à payer le prix du ou des Produit(s) au Vendeur/Prestataire. Le Contrat est exclusivement encadré par les présentes CGV, sauf stipulation contraire.

1.3. Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables aux Produits proposées par le Vendeur sur son site https://sphereplaisir.com dont l’accès est libre et gratuit.

1.4. Dispositions contractuelles

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de Produit(s) sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

1.5. Modification des conditions générales

Sous réserve d'en informer ses clients, le Vendeur a faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Article 2 : Modalités des commandes

2.1. Réalisation et modification de la Commande

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Toute commande signée du Client portant sur une ou des Produit(s) dont les caractéristiques et le tarif sont affichés sur tout support vaut engagement ferme et définitif et acceptation des conditions générales de Produits.

À réception de la Commande, un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Le contrat de vente est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de la commande par le Client, sous réserve de l'acceptation de cette commande par le Vendeur.

2.2. Bon de commande

Chaque commande fera l’objet d’un bon de commande décrivant le détail et le prix de la ou des Produit(s)/Prestation(s)(s), le mode de règlement, le mode de facturation, la date d’émission, la date de début de facturation et l’échéance de paiement.

Les Produit(s)/Prestation(s)s, dont le prix ne peut être calculé à l'avance, peuvent donner lieu à l'établissement d'un devis estimatif préalable.

2.3. Modification de la commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à son évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Article 3 : Nature et livraison des Produit(s)

3.1. Nature et caractéristiques des Produit(s)/Prestation(s)s

Les Produits offerts à la vente présentés sur le site du Vendeur font chacun l'objet d'un descriptif accessible sur le site mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

3.2. Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à assurer la livraison du / des Produit(s) dans le respect de la temporalité prévue par le bon de commande.

Le Vendeur s'engage à fournir une Produit(s)/Prestation(s) conforme à ses descriptions et aux prescriptions légales en vigueur. Il est responsable de la non-conformité du service dans les conditions de droit commun.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil envers le Client sur toute Produit(s) concernant sa personne ou ses biens.

Le Vendeur s'interdit de divulguer les informations relatives à son Client ou à ses biens auxquelles il a pu avoir accès dans l'exécution de son service.

Le Vendeur peut confier à un tiers l'exécution de tout ou partie des Produit(s).

Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 1 mois.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du Contrat lui est personnellement imputable.

3.3. Obligations du Client

Le Client s’engage à payer le prix du ou des Produit(s) annoncé par le Vendeur, dans les conditions prévues par l’article 4 des présentes CGV.

3.4. Obligation réciproque de confidentialité

Les Parties s’engagent réciproquement l’une envers l’autre à respecter et préserver la confidentialité de l’ensemble des documents, informations ou autres relatifs à leur personne, à leur entité, leurs activités respectives auxquels elles ont eu ou pourraient avoir accès au cours de la négociation, la conclusion ou l’exécution du Contrat (ci-après « les Informations confidentielles »).

Chacune des Parties prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour protéger sous leur responsabilité le secret et la confidentialité des Informations confidentielles. Les Parties s’engagent, en conséquence, réciproquement l’une envers l’autre, tant pour leur compte que pour celui de leurs salariés, préposés et conseils, dont elles se portent fort, à ne pas divulguer lesdits documents et informations.

Le Client autorise expressément le Vendeur à utiliser le ou les nom(s) ou dénomination(s) commerciale(s) du Client, ses Produits ou Prestations, et ses marques ou logos, à des fins de prospection commerciale, sauf avis contraire de ce dernier.

En cas d’échec de la négociation, de résiliation ou de rupture du Contrat, les Parties s’engagent à restituer toutes les Informations confidentielles, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toutes les copies et reproductions qui en auront été faites.

Cette obligation de confidentialité réciproque continuera de produire ses effets même après la cessation de leurs relations pendant une durée de 5 ans.

3.5. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude de cette adresse. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront ceux indiqués lors de la commande. Ces délais de livraison courent à compter de la date de paiement complet de la commande.

Le Vendeur s’engage à informer le Client des retards éventuels par mail. En cas de retard de plus de trente (30) jours, le Client pourra annuler la commande et demander le remboursement du Produit.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont indiqués en dollars canadiens et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement du prix total doit être réalisé au jour de la commande par le Client. La commande ne sera expédiée qu'après réception et encaissement du paiement.

4.3. Modes de paiement acceptés

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via des services de paiement en ligne (PayPal, Stripe).

Article 5 : Droit de rétractation

5.1. Conditions

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

5.2. Modalités

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un courrier à l'adresse suivante : sphereplaisir@gmail.com ou par téléphone au +1 (438) 527 5279.

5.3. Effets

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation du Client.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Article 6 : Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

6.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

6.2. Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://sphereplaisir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 9 : Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : sphereplaisir@gmail.com.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi canadienne. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. En l'absence de solution amiable, les tribunaux canadiens seront compétents.

Article 11 : Contact et service clientèle

Pour toute question ou information concernant les Produits, le Client peut contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :

  • Adresse électronique : sphereplaisir@gmail.com
  • Téléphone : +1 (438) 527 5279
  • Adresse postale : [Adresse physique de l'entreprise, si applicable]

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 27 juin 2024.